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Politique de confidentialité

Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les différents moyens qui s'offrent à vous pour exercer vos droits sur le traitement de vos données. 

1. Données personnelles et responsable de traitement  

Notre site ICCC France | Site Officiel de la Conférence Nationale Annuelle (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/) collecte des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une donnée personnelle peut être définie comme toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le responsable du traitement est ICCC FRANCE (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/). Son représentant légal est Jean-Pierre Cauhapé, Président.  

En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles (Loi informatique et libertés et RGPD essentiellement), ICCC France | Site Officiel de la Conférence Nationale Annuelle (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/) se doit d'une obligation de protection desdits données, objet d'une collecte. 

2. Catégorie de données personnelles collectées et finalités poursuivies  

Notre site internet ICCC France | Site Officiel de la Conférence Nationale Annuelle  (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/) collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégorie ainsi que leurs finalités associées.  

Coordonnées : prénom, adresse e-mail 

Ce type de données nous sert à :  

  • - Conduire des campagnes d'information et de communication (envoi de prospection commerciale après inscription à la newsletter). Aucune publicité additionnelle ou Spam ne vous sera envoyée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter depuis le lien de désabonnement. 

  • - Vous envoyer nos produits digitaux (ebooks) sur votre adresse e-mail - Vous recontacter lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous par le biais du formulaire dédié à cet effet.  

  • Données de connexion et de navigation : données de connexion et d'utilisation, adresse IP. 

  • Ce type de données nous sert à : 

  • - Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur notre site. 

  • - Prévenir les risques de fraudes et s'assurer de l'authenticité de l'utilisateur. 

Aucune de vos données personnelles n'est hébergée ou transférée vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Toutes les données des utilisateurs sont stockées en Europe. 

En outre, aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

3. Durée de conservation des données personnelles 

La durée de conservation de vos données personnelles n'excède pas un délai 36 mois à partir de la dernière connexion ou activité sur notre site . A l'issue de ce délai, elles feront l'objet d'un effacement.  

4. Vos droits sur le traitement de vos données 

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits, sur le traitement de vos données, que nous sommes tenus de respecter : 

  • • Droit d'accès (article 15 RGPD). Vous pouvez tout à fait demander d'accéder à vos données qui font l'objet d'un traitement en nous envoyant un e-mail. Ceci vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous avons vous concernant et de vérifier que nous les traitons de manière légale. 

  •  • Droit de rectification (article 16 RGPD). Vous pouvez à tout moment rectifier vos données personnelles sur notre site. Cependant, il se peut que certaines données ne soient pas modifiables directement. Dans ce cas, vous pouvez nous faire une demande par e-mail. Vous devrez alors nous préciser les données personnelles que vous souhaitez modifier et nous fournir une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire,...) 

  • • Droit de rétractation à tout moment de votre consentement (article 13-2c RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant le traitement de vos données. 

  • • Droit à la suppression ou à l’effacement (article 17 RGPD). Ceci vous permet de nous demander la suppression ou l'effacement de vos données personnelles s'il n'y a pas de raisons valables pour nous de continuer à les traiter. Par ailleurs, dès que nous avons connaissance d'un décès de l'un de nos utilisateurs, nous nous engageons à supprimer définitivement l'intégralité de ses données. Cependant, il peut toujours y avoir des exceptions à cela (conservation éventuelle à des fins probatoires). 

  • • Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD). Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments dudit article s'applique.  

  • • Droit d'opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD). Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à un traitement de données personnelles. 

  • • Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). 

Pour exercer vos droits sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@iccc-france.org ou alors nous adresser un courrier à l'adresse suivante :  

ICCC FRANCE - 30 Mont Griffon 91330 Yerres

En cas de litige, vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

5. Sécurité 

La sécurité des renseignements personnels et l’intégrité des systèmes d'information est primordiale.  

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ICCC France | Site Officiel de la Conférence Nationale Annuelle  (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/) s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires visant à les protéger notamment contre les risques de perte, d'utilisation détournée, d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération ou de destruction.  

Des techniques de sécurité numériques et matérielles sont mises en œuvre de façon effective. Les données sont protégées par un système d'encryption et de chiffrement. Notre site utilise également des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par feu et mot de passe. 

Malgré tout cela, veuillez tout de même noter qu'aucun système de sécurité n'est en mesure de répondre à tous les besoins prévus ou imprévus en matière de sécurité informatique. 

Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel. En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour  vos droits et libertés, nous le notifierons à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible  72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Nous informerons également la  personne concernée, dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l’article  34 du RGPD. 

6. Cookies  

Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.  

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (par exemple, un cookie retient la consultation d’un contenu spécifique et ne vous le propose plus une seconde fois). En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. 

Notre site ICCC France | Site Officiel de la Conférence Nationale Annuelle  (https://www.icccfrance-conferencenationale.com/) utilise plusieurs

types de cookies : 

  • - Cookies strictement nécessaires à la navigation. Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles lorsqu'un compte personnel a été créé. 

  • - Cookies fonctionnels : Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l'utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de : personnaliser les services en mémorisant vos préférences, éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site, collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne, établir des statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs uniques), analyser l'utilisation du site et la popularité de nos pages. 

  • - Cookies Google analytics : Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d'avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé. 

  • - Cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés de notre site. Ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur à nos visiteurs. 

  • - Cookies de publicité : Ces cookies de publicité sont utilisés pour fournir à nos visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et nous sert par la suite à analyser l'efficacité de la campagne publicitaire. 

Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel. 

Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies :  

- Soit depuis notre bannière cookies dans laquelle vous pouvez paramétrer vos préférences quant à l'utilisation des cookies. 

- Soit depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur. 

Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows internet-explorer-delete-manage-cookies 

Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites enregistrent#w_paramaetres-des-cookies 

Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647  

Nous avertissons qu'en cas de refus de l'enregistrement des cookies, l'expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité

pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part. 

7. Contact  

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail. 

Adresse : ICCC FRANCE - 30 Mont Griffon 91330 Yerres

Adresse e-mail : contact@iccc-france.org

8. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité 

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur. 

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour. 

(Mise à jour le : 16/01/2024)  

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